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 Droit de MANIFESTATION des lycéens

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Valentin44
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MessageSujet: Droit de MANIFESTATION des lycéens   Mar 7 Oct - 15:48

Manifestation


Ai-je le droit de manifester ?

Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits.

L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.

On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence.

Citation :
Ref. Article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables :

« maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc contacter la fédération Union Nationale Lycéenne de votre département qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n’est pas suffisant, interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.

[ Fédération UNL44: Unl44@unl-fr.org - 06.75.88.42.31 ]

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Valentin
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MessageSujet: Le droit de manifester   Jeu 11 Déc - 22:30

Le problème Valentin c'est que effectivement est un droit ,mais aussi un devoir ,malheureusement en France il est soumit à certaine conditions .Il faut prévenir la préfecture au moins une semaine avant mais il faut aussi transmettre ,toujours à la préfecture ,l'itinéraire suivit par ladite manifestation.
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Valentin44
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MessageSujet: Re: Droit de MANIFESTATION des lycéens   Jeu 11 Déc - 23:34

Alors ce que tu dit est vrai, mais c'est aussi faux ^^
Je t'explique, à NANTE depuis assez longtemps, en 1923, si mes souvenirs sont bons, il y a une une grande manifestation à NANTES, déclarée en préfecture. Pendant cette manifestation il ya eu des affrontements avec les forces de l'ordres et un militant à été tué. Depuis cette manif', aucun rassemblement n'est déclaré en pref'. Les sydnciats se sont tous mis d'accord, et nous ont bien prévenut que si on nous reproché de ne pas le faire, qu'on prévienne ces syndicats, et qu'ils se chargeré de l'affaire. Donc à NANTES, pas besoin de déclaration en prefecture. Mais rien ne nous empêche de le faire si on veut...

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Valentin
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MessageSujet: doit de manifestation   Jeu 11 Déc - 23:36

ah ouais je savais pas .comme quoi certains événements peuvent marquer
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Valentin44
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MessageSujet: Re: Droit de MANIFESTATION des lycéens   Jeu 11 Déc - 23:40

Ouè. Mais bon c'est quelque chose propre à Nantes. Ce qui prouve qu'on est une bonne ville militante quand même !

Pour le sujet de base de ce TOPIC, sachez bien que vous ne pouvez pas être sanctionné pour le motif "manifestation". N'hésitez surtout pas à me le dire si cela vous arrive.

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Valentin
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